CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site internet francecamif.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la Société.
Toute commande passée sur le site implique une adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par la Société.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le site francecamif.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de caractère contractuel.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au jour de la passation de celle-ci. Les produits restent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 4 – COMMANDE
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et par le formulaire électronique qui y figure. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra également choisir l’adresse de livraison et la méthode de paiement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Toutes les données fournies et la confirmation enregistrée feront preuve de la transaction.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L’acheteur peut régler sa commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage. Le traitement de la commande ne débutera qu’après confirmation du règlement par l’organisme bancaire de l’acheteur.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui devra être l’adresse de résidence du client. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le client pourra résoudre la vente et obtenir le remboursement des sommes versées. Les risques sont transférés à l’acquéreur au moment où ce dernier ou toute personne désignée par lui (autre que le transporteur) prend physiquement possession des produits.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont à effectuer à nos services dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site francecamif.com est la propriété de la Société et de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des éléments du site est strictement interdite.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données personnelles de l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de la Société chargés de l’exécution de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations a fait l’objet d’une déclaration. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
ARTICLE 11 – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la Société. Il est rappelé que tout consommateur peut en outre recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
ARTICLE 12 – DISPONIBILITÉ DES CGV
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site francecamif.com. La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.